Mentions Légales

1. Conception du site

  • Propriétaire: Connaissance et Sauvegarde de Saint-Léonard – 14 place de la République
  • Créateurs de la forme: Margo Dessery & Thomas Désir – Étudiants de la Fabrique Simplon de Saint-Léonard-de-Noblat
  • Créateur du contenu: Jules Faucher – Service civique de l’association CSSL (octobre 2020 – avril 2021)
  • Responsable publication: CSSL
  • Hébergeur: Hosteur – 67 cours Mirabeau, Aix-en-Provence

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site CSSL.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CSSL.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CSSL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site CSSL.com est mis à jour régulièrement par CSSL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site CSSL.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CSSL s’efforce de fournir sur le site CSSL.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site CSSL.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CSSL.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site CSSL.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CSSL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CSSL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

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CSSL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site CSSL.com.


7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site CSSL.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site CSSL.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause CSSL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site CSSL.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site CSSL.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CSSL.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CSSL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site CSSL.com.

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